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Bonsoir,

 

Pour faire simple je suis embauché dans une société en CDI. Après avoir combattu avec eux ces derniers sont d'accord pour me financer une formation, le cout total de la formation est de 20.000 euros à savoir 16.000 euros à leur charge, 4000 euros à la mienne.

J'aurais aussi le maintient de salaire (c'est à dire mon salaire complet ... une chance hein ^^).

 

Ayant commencé la formation le 29 septembre 2014, le 6 octobre ma RH me transmet un avenant au contrat ci-dessous.

 

311rwab.jpg

 

Pour résumer, je fais mes 24 mois de formation et si je quitte mon employeur pour X raisons dans les 24 mois suivant, je dois lui rembourser l'intégralité de ce qu'il a engagé ...

 

 

Pour les réponses aux questions suivantes il faut garder en tête que je suis reconnaissant envers mon employeur beaucoup n'aurait pas fait cela pour quelqu'un de 31 ans et je suis en très bon termes avec, mais les aléas de la vie parfois font que ...

 

- Est-ce légal ?

- Des remarques ou autres ?

- Est-ce que je pourrais faire jouer cela en ma faveur (formation commencée le 29/09/2014 et avenant signé le 08/10/2014):

 

1.3. La date de la clause de dédit-formation

La jurisprudence exige que la clause de dédit-formation soit signée avant le début de la formation suivie par le salarié, afin que celui-ci connaisse l’étendue de son engagement dès le début de sa formation.

Comme la Cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un arrêt du 20 mai 2008 (n° 20 mai 2008 n° 06-10944), «  pour être valable, la clause de dédit-formation doit faire l’objet d’une convention particulière conclue avant le début de la formation. »

Dan cet arrêt, la Cour a annulé une clause de dédit-formation ayant fait l’objet d’un avenant au contrat de travail le 20 novembre 2003, alors que l’enseignement suivi par le salarié correspondait à l’année universitaire et avait débuté dès la mi-octobre 2003.


En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/clause-dedit-formation,12873.html#IEhK2FKu4R7hhX5Q.99

 

 

 

D'avance merci a toutes et à tous.

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L'idée ne me choque pas, bien au contraire, c'est normal pour une entreprise qui débourse 20.000 euros, de vouloir garder quelque temps son investissement.

Dans un autre sens, effectivement, ça peut faire peur, car si tu fais une connerie, tu te mets dans la merde. 

 

Mais a lire le lien qui tu as mis, ils ne peuvent pas te demander de tout payer en cas de rupture du contrat. Le mieux serait de demander l'avis d'un expert sur un forum juridique. Mais ça ne m’inquiète pas tout que ça :) C'est une belle opportunité de pouvoir faire une telle formation.

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