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Bonsoir,

 

J'ai déménagé au 1er juillet et fin août je suis allé voir les impôts car lors de mon précédent déménagement (à cause de mon changement de siret je suppose) ils m'avaient "perdu" et ne me prélevaient plus la cfe (je suis mensualisé).

 

Je vois une dame qui me dit que cette fois tout est OK, je lui explique au passage ce que je fais : Technicien itinérant dans l'informatique en micro-entrepreneur. Elle me demande le chiffre que je fais je lui explique en détail avec la répartition service/vente du CA etc. Et elle voulait savoir le détail de ce que je payais au RSI. Donc  je lui envoi un copie de ma dernière déclaration et plus de nouvelles ...

Aujourd'hui elle me téléphone et m'annonce que je pouvais bénéficier d'une exonération de la CFE ...

 

- WHAAAAAAAAAAAT !!!???
- Oui oui monsieur, comme vous êtes auto-entrepreneur, inscrits au répertoire des métiers donc vous êtes artisan (sic mais je le savais déjà), donc vous pouvez y prétendre...

- Sérieux ? Ah ouais ben je prends alors !
- Oui vous faîtes bien plus de services que de ventes d'après ce que vous m'avez dis, c'est bien ça ?
- Oui madame cela représente à peu prêt 3/4 de services et 1/4 de ventes !
- Donc c'est bon, on verra à la fin de l'année ce que vous avez avancé pour 2017 pour vous rembourser car il faut que vous receviez l'avis avant ... Et pour 2016 on va vous le rembourser aussi

- WHHHHHAAAAAATTTT !!!???

- Ben oui c'est normal monsieur ....

 

Donc voilà à vu de nez je "devrais" bientôt me faire rembourser environ 800€.

 

Du coup j'ai regardé un peu sur internet et c'est quand même un peu flou et pleins de choses se contredisent. Mais la notion d'artisan travaillant seul exonéré existe bien. 

C'est pourquoi je voulais savoir si à vous aussi ça vous était arrivé ou sinon, voir si vous pouvez vous renseigner de votre côté par exemple en téléphonant au service entreprises de votre centre des impôts pour confirmer si la dame ne se trompe pas ?

 

En vous remerciant par avance et si c'est vraiment possible, de rien pour l'info ! :)

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Bonjour,

 

il n'y a pas une exonération totale prévue dans la nouvelle loi travail de Macron ?

il me semble l'avoir entendu à la radio lors d'une interview d'un responsable d'un syndicat d'auto entrepreneurs mais je ne trouve rien sur le net

pour ceux qui y sont soumis (sarl, ...) vous pouvez aussi demander un dégrèvement exceptionnel, parfois ils font une 'remise' !

 

g.toulon, peux-tu nous expliquer un peu comment tu facture et calcule tes prix/marges entre presta et matériel

 

merci

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J'en sais rien pour la loi Macron en tout cas ça ne devrait pas être prévu avant 2018. Mais là c'est pour me faire rembourser 2016 et 2017 donc je verrais bien et vous tiendrais au courant.

 

Pour mes factures niveau services je facture au forfait : 
1h
2h
1/2 journée (4h)
1 journée (7 ou 8h)

 

Après j'ai des partenaires qui proposent des missions ponctuelles en imposant les tarifs donc dans ce cas là je m'adapte.

 

Pour les ventes je prends mon prix d'achat T.T.C et j'ajoute 40% minimum car en AE on est automatiquement imposé sur le chiffre et 40% d'après mes savants calculs c'est ce qui me permet d'être à l'équilibre avec le RSI. Pour du matos acheté 100€ je le facture 140€. Les rsi va me demander 14.1% soit 20€ (19.74 mails il faut arrondir) et donc 20€ pour moi aussi.

 

 

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Salut à tous, sacré foutoir cette CFE, pour ma première année j'ai envoyé un courrier type de demande d’exonération trouvé sur le net et j'ai effectivement été exonéré (une histoire d'opter pour le prelevement liberatoire avant une certaine date). L'année suivante les critère d’exonération n'avaient plus cours et  j'ai payé 550 euros soit plus que des clients medecins alors que je faisais bien moins de CA qu'eux, l'année suivante ca a baissé de 100 euros, puis ca a été divisé par 2 sans que je comprenne pourquoi... et aujourd'hui je verse 250 € a l'année et je découvre que je ne devrais peut etre pas payer non plus...

Tiens nous au courant

Bonne soirée

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  • 4 weeks later...

Je l'ai mit dans ma précédente réponse.

 

Pour info après avoir demandé pour être exonéré il faut : 

- travailler seul et ne pas avoir de salariés.
- avoir une activité où les prestations de services sont prépondérantes par rapport aux ventes.

 

C'est texto ce qu'on m'a dit.

 

Donc grosso modo ça engloberait la grande majorité des techs informatiques itinérants en AE ou EI.

 

Bon week-end :)

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  • 3 months later...

Salut,

 

De mon côté en tant qu'auto entrepreneur, j'ai effectivement bien été exonéré pour l'année dernière.

Il ne faut pas hésiter à ne pas payer et envoyer le courrier avant, car j'avais déjà prévu le coup en envoyant le courrier d’exonération avant de payer.

J'avais envoyé le courrier en novembre et ils m'ont répondu fin décembre (donc après la date limite pour faire le paiement de la cfe) en me disant que j'étais bien exonéré.

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Le 07/02/2018 à 19:33, Julian a dit :

Salut,

 

De mon côté en tant qu'auto entrepreneur, j'ai effectivement bien été exonéré pour l'année dernière.

Il ne faut pas hésiter à ne pas payer et envoyer le courrier avant, car j'avais déjà prévu le coup en envoyant le courrier d’exonération avant de payer.

J'avais envoyé le courrier en novembre et ils m'ont répondu fin décembre (donc après la date limite pour faire le paiement de la cfe) en me disant que j'étais bien exonéré.

Tu leur as dit quoi sur ton courrier?

Tu explique que tu fais plus de service que de vente?

Pour l'année 2017 je suis à peu prêt à 60% de services et 40% de ventes, ça peut le faire?

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Voici un copié/collé de ce que j'ai envoyé :

 

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Objet : Demande d’exonération de CFE

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

 

Madame, Monsieur,

 

J’ai été assujetti à la cotisation foncière des entreprises pour la période 20XX pour un montant de XXXX €.

Cette imposition ne me semble pas due, car, en effet, artisan exerçant en entreprise individuelle dont je suis l’associé unique, je devrais bénéficier de l’exonération prévue à l’article 1452 du CGI, car je travaille seul.

C’est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre en considération la situation et l’exonération dont je bénéficie et de prononcer, en ma faveur, un dégrèvement.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

-------------------------------

 

 

J'ai aussi envoyé les documents suivants :

- Extrait d’inscription au Répertoire des Métiers

- Attestation fiscale

 

 

Je parle pas vraiment de ce que je fais (il le voit sur l'attestation fiscale), mais sinon je fais du 80% service et 20 % vente).

J'envoie ce document depuis 3 ans et ils ont toujours accepté ma demande, je pense que pour toi ça devrait passer et puis qui ne tente rien n'a rien ;)

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