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Taxe foncière ????


tibass

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Bonjour

 

Taxes foncières des locaux =

On appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents :

C'est la 3ième que l'on paie et tout le monde.

Pour mon cas 300 euros l'an dernier.

 

CFE

 

Comme le dit Mikael, ça a été toujours repoussé.

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  • 9 months later...

Attention, suite à la nouvelle loi de finance la CFE est payable dès la première année pour

tous les nouveaux auto-entrepreneurs, plus de bonus ni de cadeaux.

Les exonérations acquises lors de la création avant la réforme restent acquises.

La taxe dépend de votre commune et est plafonnée à 500€ max. 

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Ca a été voté avec la nouvelle loi de finance fin novembre, le paiement la première année ne concerne que les nouveaux installés.

 

 

La loi de finances pour 2014 a supprimé l'exonération de CFE en faveur des auto-entrepreneurs. Les mesures transitoires ont mises en place pour 2014 en attendant la pleine application de la lois de finance de 2014 qui supprime l'ancien fonctionnement de la CFE :

  • En cas de création entre 2009 et 2011, ils seront assujettis à la CFE due au titre de l'année 2014, cotisation due au plus tard le 15 décembre de l'année d'imposition
  • En cas de création en 2011, ils bénéficieront encore d'une année d'exonération,
  • En cas de création en 2012, ils bénéficieront de 2 années d'exonération
  • En cas de création en 2013, ils bénéficieront exceptionnellement d'une exonération de CFE au titre de l'année 2014
  • En cas de création en 2014, ils devront régler cette taxe dès 2015

 Lu sur le site autoentrepeneur.fr

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