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SkySky

Contribution Environnementale

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Bonjour,

 

Jusque la je ne vendais pas beaucoup de matériel mais je viens de monter une deuxième structure  pour cela et je me retrouve à vendre des PC plus qu'avant. Avant de monter cette deuxième boite, je me fournissais chez un revendeur local qui ne fait aucune mention de la taxe environnementale sur ses factures et mes clients le payait directement.

 

Ma question est donc si je vends un pc ou une clefs usb ou un disque externe dois-je faire une mention sur la facture ? et  à qui doit on cette taxe , si elle est toujours d'actu ? je la paie chez techdata au moment de ma commande par exemple mais dois-je la refaire payer ensuite ?

 

Tout ce que je trouve à ce sujet sur le net est flou.

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Bonjour,

 

En effet, c'est flou. Il faut d'ailleurs distinguer le fait de la faire payer (en principe elle est inclue dans le prix) et le fait de la mentionner sur la facture.

Ex :  montant 100,00 euros (dont 0,05 € de taxe env.)

Il me semble me souvenir que c'est le premier 'metteur en marché' qui collecte et donc reverse la taxe. Dans ton cas TechData par exemple.

Maintenant je ne sais pas si le vendeur 'final' doit la mentionner.

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